Flash info
Accueil | La police municipale vous informe | Addition très salée pour les contrevenants
Amende pour stationnement interdit

Addition très salée pour les contrevenants

Depuis juillet dernier, le tarif d’une amende pour stationnement gênant à très gênant peut atteindre les 135 € ! la Police Municipale fait le point sur la verbalisation.

Depuis le 1er juillet 2015 (article R417-11 du Code de la Route), certaines contraventions pour stationnement ou arrêt gênant et très gênant sont passées d’une infraction de 2e classe, soit 35 €, à une infraction de 4e classe, soit 135 €.
Voici les différents degrés de verbalisation :
• Les stationnements ou arrêts gênants à 35 € concernent : un emplacement réservé au transport public, affecté au secteur public, ou livraison, devant un garage, sur la voie publique spécifiée par un arrêté municipal, double file, sur trottoir (uniquement motocyclettes et cyclomoteurs)
• Les stationnements ou arrêts gênants devenus très gênants et qui passent de 35 € à 135 € concernent : trottoirs, passage piétons (et en amont sur une distance de 5 mètres), voies de circulation réservées aux bus, pistes cyclables, bouches d’incendie.
• Les stationnements ou arrêts très gênants qui restent à 135 € concernent : emplacements handicapé, emplacements pour transport de fonds.
A Joeuf, la Police Municipale verbalise par PV électronique sans préavis. Les contrevenants reçoivent alors leur contravention à domicile.

PETIT RAPPEL ZONE BLEUE

En cas d’absence de disque, dépassement du temps, disque non homologué, il vous en coûtera 17 €.

x

Lire aussi

Le « Marché aux couleurs de Noël » à Joeuf et Montois les 14 et 15 décembre

Cette année, les villes de Joeuf et Montois-la-Montagne se sont unies pour vous proposer un Marché aux couleurs de Noël inédit, plein de surprises et ...

Service étatcivil

Un modèle d’efficacité

Notre service accueil-population-état civil s’impose comme un pilier de la vie administrative, assurant entre autres, le traitement des actes d’état civil, la délivrance des pièces ...

Accessibilité