Ville de Joeuf Site Internet officiel de la ville de Joeuf
Par arrêté préfectoral du 27 octobre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture conjointe des enquêtes suivantes :
- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’opération de reconversion urbaine du secteur Franchepré – Coeur de ville situé sur le territoire de la commune de Joeuf ;
- une enquête parcellaire visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires.
Ces enquêtes, d’une durée de 17 jours consécutifs, auront lieu du mardi 28 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023 inclus, et se dérouleront sur le territoire de la commune de Joeuf.
Mme Guylène CAILLARD – agent de voyage – est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy.
Les dossiers d’enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire peuvent être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :
• aux jours et heures d’ouverture habituels au public des bureaux de la mairie de Joeuf ;
• à la maison du projet située 46 rue de Franchepré 54 240 Joeuf (lundi, mardi et jeudi 8h00-13h00, mercredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00, vendredi 9h00-12h00 et 15h00-18h00) ;
• sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ joeuf-coeur-de-ville
• lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
• sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Val-de-Briey (1 place du Château-54150 VAL-DE-BRIEY), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 15h00.
Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur l’utilité publique du projet (enquête préalable à la déclaration d’utilité publique), et/ou sur les limites des biens à exproprier (enquête parcellaire) selon les modalités définies ci-après :
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Joeuf – A l’attention de Madame Guylène CAILLARD, commissaire enquêteur – 30, place de l’Hôtel de Ville, 54240 Joeuf ;
- sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet et disponibles au sein de la mairie de Joeuf et de la maison du projet aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et précisées ci-après ;
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/ joeuf-coeur-de-ville
- par courrier électronique : joeuf-coeur-de-ville@registredemat.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Joeuf et à la maison du projet aux jours et heures suivantes :
Mairie de Joeuf : mardi 28 novembre 2023 de 16h30 à 18h30
Maison du projet (46 rue de Franchepré 54240 Joeuf) : samedi 2 décembre 2023 10h00 à 12h00
Maison du projet (46 rue de Franchepré 54240 Joeuf) : samedi 9 décembre 2023 10h00 à 12h00
Mairie de Joeuf : jeudi 14 décembre 2023 de 16h30 à 18h30
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes au préfet de Meurthe-et-Moselle et au président du tribunal administratif de Nancy.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
– aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Joeuf ;
– à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac – 54 000 NANCY) ;
– sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l’Etat » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Enquêtes publiques » – « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ».)
