Communiqué du Cercle pour la Promotion de l’Histoire de Joeuf

Vous avez tort M. le vicaire général !

Dans le courrier adressé au maire de Joeuf par le père Gérardy, vicaire général originaire de notre région,
nous avons relevé deux paragraphes qui méritent d’être analysés.

« Il n’en reste pas moins que, en vertu du droit de l’Église, le diocèse ne peut pas aliéner cette église à
un prix inférieur à celui de l’estimation, et ceci, quel que soit l’historique de son financement à l’origine
et lors de sa restauration. Par conséquent et à la demande de notre chancelier, nous avons décidé de
mandater le cabinet Galtier Valuation pour un rapport d’expertise technique et financier».

« Vous connaissez le projet de l’éventuel acquéreur luxembourgeois et celui-ci ne serait pas sans
intérêt pour la ville de Joeuf, étant donné les éléments artistiques qui demeureront dans l’église.
Bien sûr, nous étudierons attentivement de nouvelles propositions de votre part ».

Recherches et analyse de ces affirmations par le C.P.H.J.

Le droit de l’Église

Can. 1293

1. Pour aliéner des biens dont la valeur dépasse la somme minimale fixée, il est requis en outre :

• une juste cause, telles une urgente nécessité, une évidente utilité, la piété, la charité ou toute autre grave raison pastorale;
• une estimation écrite de la chose à aliéner établie par des experts.

2. Les autres précautions prescrites par l’autorité légitime seront aussi observées pour éviter tout dommage à l’Eglise.

Can. 1294

1. De manière habituelle, une chose ne doit pas être aliénée à un prix inferieur à celui de
l’estimation.

2. L’argent produit par l’aliénation sera placé soigneusement dans l’intérêt de l’Eglise ou bien dépensé prudemment, conformément aux buts de l’aliénation.

Pour nous, la formule très brève du M. le vicaire général n’est que son interprétation et non pas une application obligatoire du droit canonique !

a) Outre le manque de considération – et de charité chrétienne- pour tous ceux qui ont sauvé l’église il
y a 20 ans, cela révèle que les sommes annoncées par le diocèse étaient celles de leurs besoins et qu’il ne
disposait pas, jusqu’à présent, d’une estimation digne de ce nom. On peut donc penser donc les prix
annoncés jusqu’alors sont certainement très supérieurs à ceux qui, à leur avis, émaneraient d’une estimation.

N.B : dans une étude très complète du droit canonique sur ce sujet, Mgr Dominique Le Tourneau indique :
« L’aliénation doit faire l’objet d’une estimation écrite par des experts (c.1293 § 1, 2° CIC 83 ; c. 1035 § 1, 2°CCEO), au nombre de deux au minimum … »

b) Il faut aussi se pencher sur l’expression « de manière habituelle » de l’article 1294. Mgr Le Tourneau précise que comme considération pragmatique : la formulation «d’une manière habituelle» admet donc des exceptions !
Pour Notre-Dame de Franchepré, il apparaît évident que, circonstance inhabituelle et bien plus encore un
impératif moral, la valeur actuelle du bien dépend justement de travaux financés auparavant par l’acquéreur potentiel que représentent la ville et la collectivité jovicienne ! …

C’est pourquoi il est souhaitable, conforme au droit de l’Église et légitime que la ville diligente une estimation par le Service des Domaines de Nancy. Connaissant parfaitement le département dans lequel il œuvre régulièrement, ce service est à même de fournir une estimation sans doute plus exacte et plus conforme que celle d’un cabinet parisien, ponctuellement « parachutê’ en Lorraine.

La jurisprudence des pratiques du diocèse en droit de l’église

L’exemple récent de la vente de la chapelle des Mineurs de Chaligny (54230), montre qu’après des prétentions assez élevées (plus de 100 000 €), puis d’une évaluation des Domaines, face à la mobilisation
des habitants, le diocèse a encore consenti un rabais de 10% proposant ainsi l’édifice en-dessous de
l’estimation des Domaines.

Un excellent contre-exemple à la  » manière habituelle », une leçon à tirer pour un comportement raisonnable à l’égard de Notre-Dame de Franchepré !

Actions souhaitables et possibles

• Disposer rapidement d’une estimation des Domaines
• Trouver d’autres cas de ventes en dessous d’une estimation pour débloquer et annihiler l’argument de M. le vicaire général qui, jusque-là, n’a pas particulièrement respecté les éléments artistiques de Notre Dame.
• Vérifier l’existence réelle de l’éventuel acquéreur luxembourgeois qui a peut-être une certaine
  ascendance « arlésienne » ou qui, lui aussi, trouve les prétentions de l’évêché trop élevées !

Actions impératives

Il est très important d’informer et de maintenir la mobilisation des habitants et des soutiens venant de
bien au-delà de Joeuf, mobilisation constatée depuis des mois et notamment le samedi 21 septembre 2024.

Comme déjà indiqué, nous devons expliquer le projet élaboré en commun, évoqué le 21 septembre par le
maire et présenté à l’évêque en novembre dernier. Ce projet de conservation et de coexistence tout à fait
originale des éléments patrimoniaux, cultuels et historiques et du Musée du football a reçu le soutien de la Fondation de Wendel dans un courrier adressé à l’évêque le 24 janvier 2025.
Depuis le premier jour de l’annonce de cette décision de mise en vente de l’église, le CPHJ est entièrement mobilisé pour la sauvegarde de notre patrimoine.

Nous demeurons mobilisés, nous continuons à rechercher des contacts, des soutiens, à défendre les actions passées dont nous sommes fiers, et à faire la promotion du beau et essentiel projet de sauvegarde et de mise en valeur de Notre-Dame, une mission qui s’est imposée à nous du fait de la décision de l’évêché !

Le CPHJ sera présent les 29 et 30 mars 2025 aux 1 ge Journées d’Histoire du Comité d’Histoire Grand Est, à l’abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson, journées dont le thème est « Histoire sacrée, sacrée
Histoire » et présentera une exposition et des documents sur Notre-Dame de Franchepré.

Venez nous rencontrer, continuons ensemble à écrire notre Histoire … avec l’espoir de réussir
notre mission et la fierté de pouvoir léguer ces nouvelles pages à nos enfants !

Roger Martinois, Président du Cercle pour la Promotion de l’Histoire de Joeuf