Flash info
Accueil | La police municipale vous informe | Dépôt sauvage d’ordures – ce qu’il en coûte
police municipale

Dépôt sauvage d’ordures – ce qu’il en coûte

Jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende forfaitaire de 68 € (paiement dans les 45 jours) ou 180 € au-delà de ce délai. A défaut de paiement, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule. A bon entendeur !

x

Lire aussi

Fête de l’amitié

La Maison des Solidarités et de la Fraternité en partenariat avec l’association Etudes et chantiers organise un chantier international auquel participent 15 jeunes issus de ...

Communiqué de presse de André CORZANI, Maire de Joeuf et Vice-Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle :

Aujourd’hui, les domiciles personnels de Pierrick SPIZAK et Alain CASONI, Maire et Maire Honoraire de Villerupt ont été souillés de tags racistes et xénophobes. Je ...

Accessibilité