Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules au niveau des groupements de professionnels de santé et ainsi améliorer la sécurité des usagers :
- Il est institué une zone bleue au 37, rue de Franchepré s’appliquant aux places de stationnements matérialisées au sol par une peinture bleue et par des panneaux réglementaires, (zone située à l’espace Marie Curie).
- Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1h30 du lundi au samedi de 8h00 à 18h00, hors jours fériés.
- La présence du disque de contrôle de la durée dit « disque européen » est obligatoire. Celui-ci répond aux spécification de la réglementation visée dans les considérants.
- Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement, est tenu d’apposer en évidence à l’avant du véhicule, un disque de contrôle. Celui-ci doit être mis sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
- Le disque de contrôle doit faire apparaître l’heure d’arrivée de stationnement afin que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par l’agent en charge d’effectuer ce contrôle.